Objet : Note d'information aux clients et fournisseurs délivrée par Nexion S.p.A. visée par l'art. 13 du Règlement Européen 2016/679
La présente note d’information est élaborée et délivrée conformément à l’art. 13 du Règlement Européen 2016/679 (dénommé ci-après simplement Règlement Européen), lequel a introduit des nouveautés réglementaires significatives.
La présente note d’information donc, actualise et remplace les versions précédentes éventuelles délivrées jusqu’à présent.
Ceci étant dit, il est souligné que :
1) sous l’effet de la constitution du rapport commercial et au cours de la mise en œuvre de ce dernier, notre société devra collecter et traiter vos données personnelles ;
2) par souci de clarté nous précisions d’ores et déjà, les définitions suivantes fournies par le Règlement Européen susmentionné :
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Aux termes de l’art. 13 du Règlement Européen 2016/679 donc,
nous vous informons
que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel seront effectués par la société soussignée conformément à ce qui suit :
a) finalité : les données seront traitées pour l’exécution correcte des obligations comptables, fiscales, commerciales, techniques et pour toutes les activités d’entreprise relatives au rapport en cours ;
b) objectif publicitaire : les données pourront être éventuellement utilisées, après votre consentement préalable et explicite, aussi pour l’envoi de matériel/communications publicitaires par courrier, e-mail, téléphone, fax, sms, et moyens similaires ; après avoir exprimé le consentement, c’est votre droit toutefois de vous opposer, en n’importe quel moment et sans frais, au traitement de vos données pour la présente finalité ;
c) modalités : les données seront traitées aussi bien au moyen d’instruments/supports papier qu’électroniques/informatiques/télématiques, dans le respect des normes juridiques, selon des principes de licéité et de correction et de manière à protéger votre vie privée ;
d) fourniture facultative : la fourniture des données est facultative et non obligatoire ;
e) conséquences d’un refus éventuel : le refus de fournir les données ou l’opposition intégrale à leur traitement pourra comporter toutefois l’impossibilité de continuer tout rapport commercial ou de n’importe quelle nature avec notre société ; le refus à l’utilisation des données pour l’envoi de matériel/communications publicitaires, n’aura au contraire aucune conséquence sur les rapports existants présents ou futurs ;
f) personnes ou catégories de personnes (destinataires) auxquelles les données pourront être communiquées ou diffusées : les données pourront être communiquées à des tiers uniquement pour s’acquitter des obligations légales ou de nature contractuelle. Vos données ne seront en aucun cas diffusées ;
g) personnes autorisées au traitement : les données seront traitées exclusivement par les préposés d’entreprise du secteur administratif et commercial, expressément autorisés ;
h) processus décisionnels automatisés (par ex. profilage) : aucun processus décisionnel automatisé n’est géré ;
i) droits de la personne concernée : vous bénéficiez de tous les droits définis par le Règlement Européen, comme le droit de demander l’accès aux données personnelles et d’effectuer leur modification, l’effacement de ces dernières, la limitation du traitement, le droit de s’opposer à leur traitement, en plus du droit à la portabilité des données. Vous avez en outre le droit de présenter une réclamation aux autorités de contrôle ;
j) transferts de données vers des pays tiers : tout transfert de données personnelles vers un pays tiers hors de l’Union Européenne ou vers une organisation internationale, s’effectuera conformément aux dispositions établies par la commission ou, dans le cas de transfert des données aux termes des articles 46, 47 ou 49, alinéa deux, du règlement (UE) du Parlement européen, sur la base de garanties appropriées et opportunes ;
k) période de conservation des données : vos données ne seront conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux fins des exigences de la personne concernée ou conformément à la règlementation en vigueur ou à d’éventuelles clauses contractuelles ;
l) titulaire : le titulaire du traitement est Nexion S.p.A., siège Strada Statale 468 n.9, Correggio (RE-Italie), en la personne de son représentant légal à titre temporaire ;
m) responsable de la protection des données : le responsable de la protection des données est M. Juri Torreggiani, dont les bureaux sont situés à Reggio d’Émilie (Italie), Via Piccard n.16/G, tél. 0522/30.11.69, fax 0522/38.79.96 : toute demande d'explications ou d’informations pourra lui être adressée.
Cette note d’information pourra être complétée, oralement ou par écrit, par des éléments et des indications supplémentaires, pour satisfaire au mieux à toutes vos exigences de connaissances en matière de « confidentialité » et pour contribuer à l’évolution de la règlementation.
Correggio (RE), 23/05/2018
Le titulaire du traitement
Nexion S.p.A.
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